Décès

Avant de déclarer un décès en mairie, il faut tout d'abord qu'un médecin constate le décès.
Si le décès résulte d'une mort accidentelle ou un suicide, l'entourage doit, en premier lieu, faire appel à la gendarmerie.
Si le décès a lieu à domicile, toute personne de l'entourage ayant les renseignements sur l'état civil du défunt peut venir en mairie. Les pompes funèbres ont aussi la faculté de déclarer le décès auprès de la mairie.
Si le décès intervient dans un établissement médical ou une maison de retraite, la direction peut également contacter directement la mairie.

Délai
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures auprès du secrétariat de mairie, hors week-end et jours fériés. En cas de non-respect de ce délai, vous risquez une amende.

Documents à fournir :

Pièce d'identité du déclarant

Certificat de décès fourni par le médecin ou les autorités judiciaires

Tout document relatif à l'état civil du défunt : pièce d'identité, livret de famille...

L' acte de décès est directement établi et sera ensuite retranscrit en mention sur les actes d'état civil. 

Plus de précisions >