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Naissance

Naissance

Votre enfant vient de naître. Il faut penser à le déclarer civilement.

Vous avez un délai de 3 jours à compter de sa naissance, délai qui peut être allongé si votre enfant est né un jour férié ou un week-end.
À défaut de cette déclaration dans le délai imparti, il vous faudra saisir le tribunal pour une reconnaisance.
La déclaration peut être faite par toute personne ayant assisté à l'accouchement, à la mairie du lieu de la naissance de l'enfant. En général, la maternité s'occupe de cette formalité.
Sur notre commune, il n'y a pas de maternité. Les déclarations se font donc à la mairie de votre lieu d'accouchement.


Cependant, en cas de naissance à Saint-Marcel-de-Careiret, il vous faudra déclarer votre enfant en mairie.


Se munir des documents suivants :

Certificat de naissance établi par un médecin ou une sage-femme,

La déclaration pour le nom en cas de choix de nom de l'un des parents,

L'acte de reconnaissance s'il y a lieu (fait avant la naissance de l'enfant)

Le livret de famille si vous en possédez déjà un

Il vous sera remis immédiatement un acte de naissance de l'enfant et un livret de famille (si vous n'en avez pas encore). Info sur le livret de familleenlightened

 

Reconnaissance d'un enfant hors union

La reconnaissance d'un enfant né hors union civile peut être faite au moment de la naissance, lors de la déclaration de naissance.

La déclaration peut être également faite après la naissance de l'enfant, sans délai imparti.
Il suffit de se présenter dans n'importe quelle mairie avec une pièce d'identité, la déclaration de naissance de l'enfant ou à défaut le livret de famille.
L'inscription de la filiation se fera directement en mention de l'acte de naissance et sur le livret de famille.
 
En cas de naissance sous X, sans mention du nom de la mère, il est possible de faire cette déclaration dans un délai de deux mois.
Si vous disposez de l'acte de naissance, la démarche est la même que celle précédémment énoncée.
Si vous ne disposez pas de ces éléments, ni du lieu et date de naissance de l'enfant, il convient de saisir le Procureur de la République directement.

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